Communications sur les réformes des normes existantes en matière de droit d'auteur, aussi bien par la forme que par la loi ou la jurisprudence, au niveau supranational. Les questions des liens hypertextes ou de la portabilité et de la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet sont par exemple abordées. ©Electre 2024
La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue.
C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.
Paru le : 05/04/2018
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Presses universitaires de Sceaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandra Bensamoun - Préfacier : Frank Gotzen - Préfacier : Alexandra Bensamoun
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-311-1
EAN13 : 9782849343111
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 324 g
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