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Pratique du droit de la construction : marchés publics, marchés privés

Auteur : Patricia Grelier Wyckoff

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Résumé

Un ouvrage s'appuyant sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. L'auteure fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2024

Pratique du droit de la construction

Marchés publics, marchés privés | 8e édition.

Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.

Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.

La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :

  • Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ?
  • Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
  • Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
  • Quelle procédure de passation choisir ?
  • Quels sont les recours des entreprises évincées ?
  • Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
  • Comment gérer les incidents en cours d'exécution ?
  • Qu'est-ce qu'un marché au forfait ?
  • Comment gérer le compte prorata ?
  • Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
  • Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2017

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Patricia Grelier Wyckoff

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Collection blanche BTP

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-212-67460-6

EAN13 : 9782212674606

Reliure : Broché

Pages : XI-575

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 1004 g