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Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?


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Résumé

Comment concilier protection de la vie privée et impératifs de sécurité nationale dans un contexte de montée en puissance de la menace terroriste ? Les auteurs présentent les solutions adoptées par certains Etats, Espagne, Tunisie, Royaume-Uni. Un dernier chapitre est consacré au rôle des "lanceurs d'alerte" à l'ère du numérique. ©Electre 2024

Protection des données personnelles et Sécurité nationale

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l'Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l'autre, les progrès technologiques de ce qu'il est convenu d'appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d'atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d'investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L'affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'utilisation du numérique. Comme l'a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d'État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au coeur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal... sans oublier l'apport du droit comparé.

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : A la croisée des droits

Contributeur(s) : Directeur de publication : Odile de David Beauregard-Berthier - Directeur de publication : Akila Taleb-Karlsson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5732-0

EAN13 : 9782802757320

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 455 g