Le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne. L'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière sur l'accord UE et Suisse. ©Electre 2024
L'Union européenne promeut « le bien-être de ses peuples ». La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des États membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale peut s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu - le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve. D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur.
L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.
Paru le : 01/09/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bettina Kahil-Wolff
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Dossiers de droit européen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8519-9
EAN13 : 9783725585199
Reliure : Broché
Pages : VII-757
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1080 g
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