Présentation du cadre juridique des associations et de ses principaux éléments que sont le cadre associatif approprié, les parties au contrat et l'objet associatif, les règles de fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, la fiscalité et les règles de sa disparition. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2017

Thématique : Codes Associations

Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit expert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-06105-6

EAN13 : 9782297061056

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 170 g

19,00 €

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