Présentation du cadre juridique des associations et de ses principaux éléments que sont le cadre associatif approprié, les parties au contrat et l'objet associatif, les règles de fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, la fiscalité et les règles de sa disparition. ©Electre 2024
Droit des associations
Plus de 70 000 associations sont créées chaque année - de l'association de pétanque locale à l'association de dimension nationale (tels les Restaurants du coeur), en passant par les associations de préservation du patrimoine (comme les Amis des musées de France), les associations de protection des animaux et de l'environnement, les associations de chasse ou de pêche...
Au fondement du Droit des associations se trouve une liberté : la liberté d'association. Une liberté conquise progressivement et dont la loi du 1er juillet 1901 constitue l'expression majeure. Dans ce cadre, chacun a le droit de s'associer librement - sous réserve des formalités déclaratives préalables - et de se regrouper avec d'autres en vue de la réalisation d'une activité, d'un but, d'un objet.
Cette liberté s'exerce selon un cadre juridique que cet ouvrage a vocation à présenter en ses principaux aspects, qu'il s'agisse d'identifier le cadre associatif approprié, les parties au contrat et l'objet associatif, ou encore de préciser les principales règles de fonctionnement d'un organisme sans but lucratif. Sont également envisagées les caractéristiques générales de la fiscalité appliquée aux associations ainsi que les règles établissant les modalités aux termes desquelles la disparition d'une association peut être amenée.
Selon cette approche, ceux intéressés par le droit des associations ou par la création d'une association disposeront, avec cet ouvrage, des notions essentielles en la matière.
Paru le : 26/09/2017
Thématique : Associations Codes
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06105-6
EAN13 : 9782297061056
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 170 g
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