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Droit de la sécurité intérieure

Éditeur : Gualino
Le point sur les divers aspects du droit de la sécurité intérieure encadrés par le code de la sécurité intérieure. Il aborde notamment la police administrative, l'ordre public, le déploiement de force, le renseignement, la lutte contre le terrorisme et le contrôle de...
23,00 €
Disponible

Droit du vin : de la vigne à sa commercialisation

Éditeur : Gualino
Une synthèse sur le droit concernant le vin depuis son exploitation jusqu'à sa commercialisation en passant par son élaboration. ©Electre 2019
21,00 €
Disponible

Droit du marché de l'art

Éditeur : Gualino
Une synthèse du droit applicable au marché de l'art revenant sur la qualification juridique des oeuvres d'art, les droits des artistes, la défiscalisation, l'exportation des oeuvres, l'arsenal juridique en cas de restitution d'une oeuvre d'art. ©Electre 2019
23,00 €
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Droit du spectacle vivant

Éditeur : Gualino
23,00 €
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Droit de la santé et de la sécurité au travail

Éditeur : Gualino
Une synthèse sur les lois, arrêtés et jurisprudence dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. ©Electre 2019
21,00 €
Disponible

Droit maritime

Éditeur : Gualino
Synthèse sur le droit maritime qui régit l'ensemble de l'activité humaine en mer et concerne autant la marine marchande que la pêche et la plaisance. Une grande variété de disciplines (droit des affaires, des contrats, de l'environnement, etc.), appliquées au domaine...
23,00 €
Disponible

Droit des associations

Éditeur : Gualino
Présentation du cadre juridique des associations et de ses principaux éléments que sont le cadre associatif approprié, les parties au contrat et l'objet associatif, les règles de fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, la fiscalité et les règles de sa dispar...
19,00 €
Disponible

Droit fiscal international

Éditeur : Gualino
Une synthèse consacrée au droit fiscal international confronté au défi, notamment, du manque d'harmonisation des règles fiscales dans le monde et à l'émergence de paradis fiscaux. ©Electre 2019
23,00 €
Disponible

Droit des procédures fiscales

Éditeur : Gualino
Une synthèse du droit des procédures fiscales consacrée, notamment, à l'évolution des outils à la disposition de l'administration fiscale française pour collecter l'impôt. Avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques. ©Electre 2019
24,00 €
Disponible

Droit de la comptabilité publique

Éditeur : Gualino
Une synthèse sur les modalités, les protagonistes et le contrôle de la comptabilité publique, dont le but est de préciser les règles d'exécutions des budgets de l'Etat. ©Electre 2019
21,00 €
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Droit des cultes et de la laïcité

Éditeur : Gualino
Une synthèse sur la séparation juridique entre l'Etat et la religion en France qui montre quelles sont les limites, dans la pratique, entre la laïcité, effective, et la liberté de culte. ©Electre 2019
23,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit des logiciels

Éditeur : Gualino
Une synthèse sur les droits afférant aux logiciels : droits des titulaires, des auteurs, des utilisateurs, des contrats, etc. ©Electre 2019
21,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La justice internationale

Éditeur : Gualino
Une synthèse sur les mécanismes de la juridiction internationale qui en présente les origines, la structure, les compétences, le fonctionnement et la jurisprudence. Prend pour exemple les juridictions permanentes, les tribunaux pénaux, les systèmes régionaux de prote...
23,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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