Le point sur les divers aspects du droit de la sécurité intérieure encadrés par le code de la sécurité intérieure. Il aborde notamment la police administrative, l'ordre public, le déploiement de force, le renseignement, la lutte contre le terrorisme et le contrôle des armes. A jour de la loi Silt. ©Electre 2024
Droit de la sécurité intérieure
Le droit de la sécurité intérieure touche la protection des personnes, des biens et des institutions et met en oeuvre les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure ; il traite en outre du nouveau territoire numérique de la cybersécurité ou cybercriminalité. Ce droit emprunte autant à la branche du droit public qu'à celle du droit privé, rendant difficile son classement à telle ou telle branche. Il s'applique aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douane, justice...), aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) mais également aux sociétés privées de sécurité.
Ce droit a fait l'objet d'une importante réforme en octobre 2017 avec la promulgation de la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) ; l'ouvrage fait le point sur toutes les mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique, ou des perquisitions.
Paru le : 01/10/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Ronan Doaré Auteur : Mathieu Frustié
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06786-7
EAN13 : 9782297067867
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 218 g
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