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Droit du marché de l'art

Auteur : Anne-Katel Martineau

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Résumé

Une synthèse du droit applicable au marché de l'art revenant sur la qualification juridique des oeuvres d'art, les droits des artistes, la défiscalisation, l'exportation des oeuvres, l'arsenal juridique en cas de restitution d'une oeuvre d'art. ©Electre 2024

Droit du marché de l'art

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l'art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

  • l'identification des acteurs du marché de l'art et à la compréhension de leur rôle ;
  • la qualification juridique d'une oeuvre d'art ;
  • la reconnaissance de l'authenticité d'une oeuvre d'art ou sa contestation ;
  • droits des artistes sur leurs oeuvres et ceux de leurs ayants droit ;
  • différents modes d'acquisition et de transmission d'une oeuvre d'art ainsi que leurs conséquences juridiques ;
  • mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;
  • l'exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturel ;
  • l'arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d'une oeuvre d'art.

Il est destiné aux étudiants en droit et dans les écoles d'art mais il peut être utile aussi à tous les professionnels du marché de l'art : juristes, avocats, compagnies d'assurances, collectionneurs, musées, fonds de dotation et fondations, associations culturelles, galeristes et courtiers, ainsi qu'à divers experts.

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Anne-Katel Martineau

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit expert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-06755-3

EAN13 : 9782297067553

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 230 g