Une synthèse du droit des procédures fiscales consacrée, notamment, à l'évolution des outils à la disposition de l'administration fiscale française pour collecter l'impôt. Avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques. ©Electre 2024
Droit des procédures fiscales
L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes :
L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets.
Paru le : 16/10/2018
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Aurélien Baudu
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07251-9
EAN13 : 9782297072519
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 242 g
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