Un état des lieux de la régulation appliquée aux jeux d'argent et de hasard en France depuis la loi du 12 mai 2010. Les contributions proposent un bilan des régimes juridiques, l'essor de la coopération internationale, les questions de société qui résultent de cette activité ou l'articulation des différentes administrations. ©Electre 2024

Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXI^e siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux, courses de chevaux, loterie ou tickets, jeux en ligne et paris sportifs notamment) et la multiplication des autorités administratives en assurant la régulation expliquent sans aucun doute l'émergence d'un besoin : réviser les régimes applicables aux différentes activités de ce secteur économique. Mais se pose corrélativement une question centrale : comment réguler de manière optimale les jeux d'argent et de hasard ? Les problématiques actuelles de ce secteur d'activité ne sont plus tout à fait les mêmes que celles qui avaient cours au XX^e siècle. Les auteurs de cet ouvrage, qui ont participé au colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux à la fin de l'année 2016, tentent ici d'apporter des éléments de réponse. La fusion des autorités de régulation, la refonte des régimes juridiques... Voilà autant de réflexions supplémentaires qui viennent s'ajouter aux débats sur le droit des jeux d'argent et de hasard, en France et à l'international, et ses incidences sur la société.

Cet ouvrage est destiné plus particulièrement aux étudiants de master 1 et de master 2 en droit, enseignants-chercheurs, professionnels du secteur des jeux d'argent et de hasard (opérateurs, collectivités territoriales, services de l'État, consultants...) ou autres secteurs économiques faisant l'objet d'une régulation publique. Mais la liste des publics visés ne saurait être exhaustive car les propos présentés témoignent d'une pluridisciplinarité intéressant les représentants d'autres matières et champs de recherches.