La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l’irrégularité des actes pour demander la nullité d’une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. ©Electre 2024
Les nullités de procédure pénale
Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent.
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques.
Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.
Paru le : 03/10/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Gallois
Éditeur(s) :
Gazette du Palais
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Leurent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35971-204-9
EAN13 : 9782359712049
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 492 g
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