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Synthèse sur les différents aspects du divorce international : compétence des juridictions, lois applicables, mise en pratique de la règle de conflit de lois, etc. Pour chaque thème étudié, il fournit les textes, la jurisprudence française et européenne et des consei...
Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de Sécurité sociale et de l'aide sociale, relevant auparavant de la compétence des tribunaux des affaires de Sécurité sociale, a été transféré aux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. Ce guide apporte des réponses...
Ce guide à destination des avocats rappelle le cadre général de la protection des données personnelles et fournit treize fiches pratiques relatives à des domaines d'application de ces mesures : la gestion des clients, la lutte contre le blanchiment et le financement ...
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l’irrégularité des actes pour demander la nullité d’une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, l'aute...
Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchemen...
Une guide du droit du cautionnement, de la conclusion du contrat à la réalisation de la sûreté en passant par la question du contentieux et du risque d'insolvabilité. Sont proposés de nombreuses références jurisprudentielles ainsi qu'un exposé des fondements théoriqu...
Principalement destiné aux élèves avocats et à tous ceux qui souhaitent intégrer le barreau, ce guide pratique contient l'histoire et les bases de l'art oratoire, de la rhétorique, de l'éloquence et de la plaidoirie. Avec de nombreuses anecdotes et explications, des ...
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d’entrée en fonction. La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d’une fusion des deux modèles théoriques, l’accusatoire et l’inquisitoire, le premier étant prédominant reflète l’...
L'action de groupe, version française de la procédure de class action américaine ou de l'action collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014. Elle permet à un groupe de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir rép...
Un guide présentant de façon synthétique des mesures datant de 2011 et 2014 visant à ce que la personne soupçonnée d'une infraction peut désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. L'ouvrage s'organise autour de quatre thématiques : le...
La QPC est le moyen pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Ce guide fait le point sur ce recours : qui peut soulever la QPC et devant quelle instance ? Contre quels tex...
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Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition...
Un point sur les fondamentaux de l'organisation collective du travail, transformés par trois lois en 2015 et 2016 : la loi dite Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi dit Rebsamen sur la dialogue social et l'emploi, et la l...
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