Un guide présentant de façon synthétique des mesures datant de 2011 et 2014 visant à ce que la personne soupçonnée d'une infraction puisse désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. L'ouvrage s'organise autour de quatre thématiques : le recours à la garde à vue et à l’audition libre, les droits de la personne auditionnée, le déroulement et les suites. ©Electre 2024
La garde à vue et l'audition libre
Étape incontournable lors de l'enquête pénale comme lors de l'instruction, l'audition de la personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction fait l'objet d'une réglementation précise. Après les réformes du 14 avril 2011 et du 27 mai 2014, la personne soupçonnée peut désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou au cours d'une audition libre. Ces deux mesures présentent de nombreux points communs, ne serait-ce que l'objectif de recueillir les déclarations du suspect ou de l'interroger sur les faits.
Cette proximité ne doit toutefois pas masquer certaines différences importantes : la contrainte inhérente à la garde à vue implique une délimitation plus étroite de son domaine et un encadrement plus strict. Ces spécificités se retrouvent alors s'agissant des droits reconnus à la personne et s'agissant du déroulement de la mesure, sans pour autant faire disparaître ce droit commun applicable à l'audition de la personne soupçonnée.
Fruit de la collaboration entre un universitaire et un avocat, cet ouvrage s'inscrit dans une démarche résolument pratique ; il s'est nourri de nombreux échanges, où le savoir de l'un s'enrichit de l'expérience de l'autre et réciproquement. Afin de traduire cette volonté, les développements s'articulent autour des questions concrètes que rencontrent les avocats et les autres professionnels concernés au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. Ces mesures, encore modifiées par les lois du 3 juin 2016 et du 23 mars 2019, sont présentées de façon exhaustive et concrète, à travers quatre thèmes :
Paru le : 24/11/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Perrier Auteur : Bruno Rebstock
Éditeur(s) :
Gazette du Palais
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-901626-05-3
EAN13 : 9782901626053
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 338 g
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