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La garde à vue et l'audition libre

Un guide présentant de façon synthétique des mesures datant de 2011 et 2014 visant à ce que la personne soupçonnée d'une infraction peut désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. L'ouvrage s'organise autour de quatre thématiques : le...
34,00 €
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Les enjeux de la déjudiciarisation

Éditeur : LGDJ
Issues de rencontres entre spécialistes et praticiens du droit, des contributions consacrées à la déjudiciarisation en matière civile et pénale. Sont abordés la définition, le rôle, les domaines et les méthodes de cette notion qui désigne les procédés permettant d'év...
42,00 €
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L'audition libre : de la pratique à la réforme

Éditeur : LGDJ
Un ouvrage collectif consacré à ce modèle d'audition, pratique ancienne et plus répandue que la garde à vue jusqu'à la réforme du 27 mai 2014. Treize auteurs (praticiens, magistrats, policiers, avocats et universitaires) confrontent leurs points de vue sur les enjeux...
39,00 €
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La garde à vue : de la réforme à la pratique

Éditeur : Dalloz
Les contributions font un bilan de la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Il s'agit de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels con...
36,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne

Examen des outils de prévention, du rôle du mandat d'arrêt européen, de l'échange et de la protection des données et du rôle de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de mesures restrictives antiterroristes. Prise en considération de la dynamique instituti...
20,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La question prioritaire de constitutionnalité

Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexuel en appliquant pour cela la nouvelle procédure que constitue la questio...
24,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La transaction en matière pénale

Éditeur : LGDJ
La transaction pénale et la composition pénale sont deux procédés alternatifs permettant d'identifier la logique transactionnelle connue de la matière pénale. La mise à l'épreuve de la transaction à la matière pénale conduit à relever certains obstacles, tenant au co...
72,00 €
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Le droit pénal et l'éthique des affaires : actes du colloque du 18 mars 2016

Ces contributions interrogent l'efficacité du droit pénal pour renforcer l'éthique des affaires, notamment suite aux scandales liés aux milieux politiques et financiers. ©Electre 2020
30,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Soins et privation de liberté : actes du colloque du 4 avril 2014

Ces contributions étudient les modalités du soin en prison et inversement, la privation de liberté dans les établissements de soin. Elles soulignent les enjeux juridiques, cliniques et organisationnels de ces questions. ©Electre 2020
30,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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