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Le droit et l'innovation sociale : journée des doctorants du 18 juin 2021

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Neuf contributeurs abordent l'innovation sociale sous l'angle du droit privé et public à l'échelle internationale, démontrant que le droit accompagne l'innovation sociale voire lui sert de déclencheur. Les thèmes analysés témoignent que chaque branche du droit est co...
15,00 €
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Europe(s) et justice pénale

Éditeur(s): Dalloz
Approches descriptives et analytiques de la justice pénale en Europe. L'auteur aborde l'entraide pénale, l'exécution des peines, l'encadrement des droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictio...
48,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexuel en appliquant pour cela la nouvelle procédure que constitue la questio...
24,00 €
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La garde à vue et l'audition libre

Éditeur(s): Gazette du Palais
Un guide présentant de façon synthétique des mesures datant de 2011 et 2014 visant à ce que la personne soupçonnée d'une infraction puisse désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. L'ouvrage s'organise autour de quatre thématiques : ...
34,00 €
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Juristes et réformes : journée des doctorants du 4 mai 2022

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Prolongeant la journée d'étude organisée en 2022, ce volume explore la question de la place des juristes dans les réformes. Puisant des exemples dans les différentes branches du droit, les contributions permettent de mieux comprendre les évolutions du droit positif e...
15,00 €
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Nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (Les), n° 31. Responsabilité pénale

Éditeur(s): Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
Institut de sciences pénales et de criminologie
Un dossier consacré à la responsabilité pénale. Les contributeurs abordent la perte temporaire et volontaire du discernement, la responsabilité pénale des mineurs ou encore le système dit de responsabilité en cascade en droit de la presse. ©Electre 2024
24,00 €
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Soins et privation de liberté : actes du colloque du 4 avril 2014

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
Ces contributions étudient les modalités du soin en prison et inversement, la privation de liberté dans les établissements de soin. Elles soulignent les enjeux juridiques, cliniques et organisationnels de ces questions. ©Electre 2024
30,00 €
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La transaction en matière pénale

Éditeur(s): LGDJ
La transaction pénale et la composition pénale sont deux procédés alternatifs permettant d'identifier la logique transactionnelle connue de la matière pénale. La mise à l'épreuve de la transaction à la matière pénale conduit à relever certains obstacles, tenant au co...
72,00 €
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La garde à vue : de la réforme à la pratique

Éditeur(s): Dalloz
Les contributions font un bilan de la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Il s'agit de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels con...
36,00 €
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Les enjeux de la déjudiciarisation

Éditeur(s): LGDJ
Issues de rencontres entre spécialistes et praticiens du droit, des contributions consacrées à la déjudiciarisation en matière civile et pénale. Sont abordés la définition, le rôle, les domaines et les méthodes de cette notion qui désigne les procédés permettant d'év...
42,00 €
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Manuel des conseils de guerre spéciaux

Éditeur(s): Hachette BNF
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHET...
16,50 €
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Le droit pénal et l'éthique des affaires : actes du colloque du 18 mars 2016

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
Ces contributions interrogent l'efficacité du droit pénal pour renforcer l'éthique des affaires, notamment suite aux scandales liés aux milieux politiques et financiers. ©Electre 2024
30,00 €
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L'audition libre : de la pratique à la réforme

Éditeur(s): LGDJ
Un ouvrage collectif consacré à ce modèle d'audition, pratique ancienne et plus répandue que la garde à vue jusqu'à la réforme du 27 mai 2014. Treize auteurs (praticiens, magistrats, policiers, avocats et universitaires) confrontent leurs points de vue sur les enjeux...
39,00 €
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Guide des membres des conseils de discipline, de recensement et de révision

Éditeur(s): Hachette BNF
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHET...
17,00 €
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La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examen des outils de prévention, du rôle du mandat d'arrêt européen, de l'échange et de la protection des données et du rôle de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de mesures restrictives antiterroristes. Prise en considération de la dynamique instituti...
20,00 €
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