Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexuel en appliquant pour cela la nouvelle procédure que constitue la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2025
Un an seulement après les premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel suite à l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, l'heure était-elle déjà aux bilans ? Assurément oui, tant l'année écoulée fut riche, d'un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif. Garde à vue, adoption, hospitalisation d'office, mariage homosexuel, motivation des arrêts d'assises, autant de questions portées à la connaissance du Conseil constitutionnel grâce à cette nouvelle procédure, témoignant de la place prise par la question prioritaire de constitutionnalité au sein des mécanismes de protection des droits et libertés fondamentaux.
Cependant, l'année écoulée témoigne aussi des difficultés dans la mise en oeuvre de la QPC. La spécificité du contentieux constitutionnel, la procédure prévue par le législateur organique du 10 décembre 2009 ainsi que les premières décisions rendues par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif ont pu décontenancer, voire décourager. De même, les espérances ou/et la déception parfois, suite aux décisions rendues par le Conseil, témoigne des attentes en termes de protection à l'égard de ce nouveau mécanisme.
Cet ouvrage se propose d'être à la fois un regard vers le passé, en dressant un premier bilan de l'année écoulée, et un regard vers l'avenir, en guidant le chercheur ou le praticien dans l'appréhension et la connaissance de cette nouvelle procédure.
Paru le : 25/07/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Bulletin d'Aix, hors série
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Directeur de publication : Jean-Baptiste Perrier - Préfacier : Jean-Louis Debré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0770-9
EAN13 : 9782731407709
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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