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Collection Bulletin d'Aix, hors série
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La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexuel en appliquant pour cela la nouvelle procédure que constitue la questio...
24,00 €
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