La transaction pénale et la composition pénale sont deux procédés alternatifs permettant d'identifier la logique transactionnelle connue de la matière pénale. La mise à l'épreuve de la transaction à la matière pénale conduit à relever certains obstacles, tenant au consentement de l'auteur des faits ou encore à l'indisponibilité de l'action publique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2014

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Perrier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Cimamonti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04412-5

EAN13 : 9782275044125

Reliure : Broché

Pages : X-791

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1060 g

72,00 €

Chargement...