Synthèse sur les différents aspects du divorce international : compétence des juridictions, lois applicables, mise en pratique de la règle de conflit de lois, etc. Pour chaque thème étudié, il fournit les textes, la jurisprudence française et européenne et des conseils pratiques. Des liens Internet sont également accessibles. ©Electre 2024
Pratique du divorce international
L'ouvrage s'adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international.
Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions... Pour chaque thème et chaque étape d'une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.
Paru le : 01/03/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Elisa Viganotti
Éditeur(s) :
Gazette du Palais
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35971-143-1
EAN13 : 9782359711431
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 295 g
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