Une guide du droit du cautionnement, de la conclusion du contrat à la réalisation de la sûreté en passant par la question du contentieux et du risque d'insolvabilité. Sont proposés de nombreuses références jurisprudentielles ainsi qu'un exposé des fondements théoriques nécessaires à la compréhension de ce droit. ©Electre 2024
Droit du cautionnement
Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s'est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions législatives et jurisprudentielles propres à la matière sont constantes et le contentieux foisonnant. Le droit du cautionnement est en outre au carrefour des droits, fortement marqué par le droit des obligations, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la consommation, le droit judiciaire privé, etc.
L'ambition de cet ouvrage est alors de répondre aux multiples interrogations auxquelles les praticiens (avocats, magistrats, notaires, juristes de banque...) peuvent être confrontés de la conclusion du contrat jusqu'à la réalisation de la sûreté. La méthode se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif comportant de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant des critiques qu'il peut susciter et d'un exposé des fondements théoriques nécessaires à sa compréhension. Le plan adopté participe de cet objectif : la conclusion du contrat de cautionnement (Chapitre I), le contentieux du cautionnement (Chapitre II), l'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement (Chapitre III).
Paru le : 17/07/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Laetitia Bougerol-Prud'homme Auteur : Géraud Mégret
Éditeur(s) :
Gazette du Palais
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Crocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-901626-67-1
EAN13 : 9782901626671
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 386 g
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