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Contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Auteur : Manon Illy
Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de Sécurité sociale et de l'aide sociale, relevant auparavant de la compétence des tribunaux des affaires de Sécurité sociale, a été transféré aux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. Ce guide apporte des réponses...
34,00 €
Disponible en ligne
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