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Auteur Nougein, Henri-Jacques
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Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Henri-Jacques Nougein
Éditeur(s): Gazette du Palais
Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition...
48,00 €
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Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale

Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale

Éditeur(s): Litec
Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés. ©Electre 2024
40,00 €
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