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Livres Henri-Jacques Nougein

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Éditeur(s) : Gazette du Palais
Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition...
48,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés. ©Electre 2025
40,00 €
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