Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours. Avec un exposé de retours d'expérience. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2012

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Henri-Jacques Nougein Auteur : Romain Dupeyré

Éditeur(s) : Gazette du Palais

Collection(s) : Guide pratique

Contributeur(s) : Préfacier : Serge Guinchard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35971-064-9

EAN13 : 9782359710649

Reliure : Broché

Pages : XVI-453

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 739 g

48,00 €

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Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Auteur : Henri-Jacques Nougein

Auteur : Romain Dupeyré

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