Ce manuel explique les garanties personnelles et le cautionnement (contrat, formation, preuve, extinction), les alternatives au cautionnement (les garanties indépendantes, les lettres d'intention), les garanties réelles, les sûretés traditionnelles (le nantissement, l'hypothèque mobilière et immobilière), le droit de propriété et de rétention. ©Electre 2024
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers.
Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation.
L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPA), de la magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.
Paru le : 05/09/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Legeais
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05452-0
EAN13 : 9782275054520
Reliure : Broché
Pages : 541
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 634 g
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