Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit commercial
Code des sociétés 2018, annoté & commenté

Code des sociétés 2018, annoté & commenté


87,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code des sociétés

L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
  • ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;
  • ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
  • ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
  • ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
  • loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
  • loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2017

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16867-5

EAN13 : 9782247168675

Reliure : Relié

Pages : XIX-2785

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.9 cm

Poids: 1165 g