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Droit international privé

Auteur : Marie-Laure Niboyet

Auteur : Géraud de Geouffre de La Pradelle

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Résumé

Manuel intégrant les nouveaux instruments du droit international communautaire et abordant en trois parties les différents aspects du droit international privé : les relations privées internationales, le procès civil international, les sujets des relations privées. ©Electre 2024

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.

Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.

En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :

  • un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
  • une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
  • une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
  • une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

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Fiche Technique

Paru le : 29/08/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Niboyet Auteur : Géraud de Geouffre de La Pradelle

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04916-8

EAN13 : 9782275049168

Reliure : Broché

Pages : 756

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 766 g