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Almanach TVA 2016

Auteur : Yves Bernaerts

Auteur : Julien Brouckaert

Auteur : Luc Heylens

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Résumé

Présentation de l'aspect pratique, administratif et procédural de la législation et de la jurisprudence belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée : les conditions d'assujettissement, les modalités de déduction ou restitution, les régimes particuliers comme les risques, les prescriptions, les poursuites et autres sanctions ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Bernaerts Auteur : Julien Brouckaert Auteur : Luc Heylens

Éditeur(s) : Larcier business

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-90-341-1572-0

EAN13 : 9789034115720

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 574 g