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Présentation de l'aspect pratique, administratif et procédural de la législation et de la jurisprudence belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée : les conditions d'assujettissement, les modalités de déduction ou restitution, les régimes particuliers comme les risques, les prescriptions, les poursuites et autres sanctions ©Electre 2025
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Paru le : 01/06/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yves Bernaerts Auteur : Julien Brouckaert Auteur : Luc Heylens
Éditeur(s) :
Larcier business
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-90-341-1572-0
EAN13 : 9789034115720
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 574 g