Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession. ©Electre 2024
Fonds commerce 2018
Ce qu'il faut savoir
Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques.
Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne.
La première partie de l'ouvrage, constituée de fiches pratiques, dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat ou location gérance), de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.
Paru le : 20/09/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Gouache Auteur : Martine Béhar-Touchais
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gouache Avocats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-260-1
EAN13 : 9782850862601
Reliure : Broché
Pages : 599
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 915 g
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