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Droit suisse de l'environnement : code annoté


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Résumé

L'ensemble des dispositions applicables au droit de l'environnement comme la loi fédérale sur la protection de l'environnement et toutes ses ordonnances d'exécution, ainsi que les dispositions constitutionnelles et conventionnelles qui y sont relatives. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2017

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ariane Ayer - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benoît Revaz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8643-1

EAN13 : 9783725586431

Reliure : Broché

Pages : XVIII-626

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g