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Code judiciaire 2017 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers


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Résumé

Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2017

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alphonse Kohl - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guy Block

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-9966-2

EAN13 : 9782804499662

Reliure : Broché

Pages : XVIII-1128

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1302 g