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Jean Foyer, législateur. Volume 2, Rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés

Auteur : Jean Foyer


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Résumé

Une étude sur le regard du député J. Foyer à propos des enjeux du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés suivie de la loi elle même, votée le 6 janvier 1978, et accompagnée des modalités d'application commentées. ©Electre 2020

« Le député Jean Foyer s'interroge (dans son rapport n° 3125 déposé à l'Assemblée nationale sur la loi Informatique et Libertés) sur le point de savoir s'il importe « d'endosser la robe du procureur » et de dresser contre l'informatique « un réquisitoire rigoureux ». Il répond finement que la réalité est plus nuancée et que la technique semble être, « comme la langue d'Ésope, la meilleure ou la pire des choses selon l'usage que l'on en fait ». Les enjeux de l'informatique sont parfaitement résumés. Les observations ainsi tenues au cours de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de 1977-1978 (et contenues dans une annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1977) sont d'une grande actualité ». Jean Foyer fut également (et notamment) Professeur agrégé des facultés de droit, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2018

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean Foyer

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Grands personnages, n° 2

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Puigelier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Terré - Traducteur : Michael Lavin

Série(s) : Jean Foyer, académicien, n° 2

ISBN : 2-84934-319-6

EAN13 : 9782849343197

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 375

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,0 cm

Poids : 614 g