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Ecrits, études et notes de procédure civile

Éditeur : Dalloz
Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky...
40,60 €
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1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Éditeur : Litec
Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2020
71,00 €
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Jean Foyer, législateur. Volume 2, Rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés

Auteur : Jean Foyer
Éditeur : Mare & Martin
Une étude sur le regard du député J. Foyer à propos des enjeux du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés suivie de la loi elle même, votée le 6 janvier 1978, et accompagnée des modalités d'application commentées. ©Electre 2020
39,00 €
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La vertu

Éditeur : PUF
Ces contributions, actes d'une journée d'études de 2007, évoquent l'exigence de vertu dans les sociétés occidentales, en prenant appui sur des écrivains, politiciens ou encore philosophes (Voltaire, Robespierre...). ©Electre 2020
24,50 €
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Le nouveau code de procédure civile 1975-2005

Éditeur : Economica
L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes branches du droit. ©Elect...
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Etudes de droit privé : mélanges offerts à Paul Didier

Éditeur : Economica
Réflexions sur les perpectives du droit commercial par les élèves et collègues de Paul Didier, juriste spécialiste du droit des affaires à l'université Paris II, Panthéon-Assas. ©Electre 2020
58,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Histoire de la justice

Auteur : Jean Foyer
Éditeur : PUF
La justice est une notion qui recouvre plusieurs sens, le terme est commun à la morale et au droit. Ce fascicule éclaire les divers sens de la justice et son évolution. ©Electre 2020
9,00 €
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Il était une fois la bio-révolution : nature et savoirs dans la modernité globale

Auteur : Jean Foyer
Éditeur : PUF
Présentation des biotechnologies dans leur dimension techno-scientifique et sous un aspect juridico-commercial. La biodiversité est un concept des sciences du vivant et aussi un nouveau référentiel de la gouvernance environnementale mondiale. Les interactions des bio...
28,50 €
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Jean Foyer, académicien. Volume 1

Auteur : Jean Foyer
Éditeur : Mare & Martin
Avocat, professeur, député, ministre, J. Foyer (1921-2008) est élu en 1984 à l'Académie des sciences morales et politiques, section Législation, droit public et jurisprudence. Ce recueil rassemble une sélection de ses interventions dans ce cadre. ©Electre 2020
35,00 €
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Jean Foyer, historien. Volume 3

Auteur : Jean Foyer
Éditeur : Mare & Martin
Une sélection d'écrits du professeur de droit privé et ancien garde des Sceaux, relatifs à l'histoire politique, l'histoire du droit et l'histoire de la justice. ©Electre 2020
32,00 €
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L'autorité

Éditeur : PUF
Une vingtaine de contributions abordent la notion d'autorité, présente dans toutes les branches du droit. ©Electre 2020
32,50 €
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L'erreur

Éditeur : PUF
Contributions à un colloque de 2006 sur l'erreur en droit : droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal, etc. ©Electre 2020
29,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'honneur et le droit

Éditeur : LGDJ
Une étude des rapports qu'entretiennent les deux ordres de valeur et les deux règles de conduite en société que sont l'honneur et le droit. Il en ressort que les rapports du droit et de l'honneur, lequel est à la fois sentiment et loi, sont variables, mais aussi que ...
34,00 €
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La liberté de critique

Éditeur : Litec
Dans le cadre du colloque tenu à Rennes en juin 2006, les contributions de juristes, d'universitaires et de personnalités variées aboutissent au constat selon lequel, suivant les matières dans lesquelles la critique s'exerce et la manière dont elle s'exprime, la juri...
40,60 €
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La loi : bilan et perspectives

Éditeur : Economica
Communications sur la problématique de la perte ou non du caractère de permanence et de généralité de la loi en ce début de troisième millénaire. ©Electre 2020
49,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La monarchie, patrimoine européen pour le XXIe siècle : actes du colloque, samedi 24 novembre 2001

Rassemble des textes issus d'un colloque s'intéressant aux institutions monarchiques. Qu'est-ce que la royauté peut apporter à nos sociétés encore profondément marquées par les dérives totalitaires ? Aborde la question sous l'angle du droit comparé, de l'histoire et ...
17,30 €
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La nouvelle Union européenne : approches critiques de la Constitution européenne

Retrace la genèse et les conditions de naissance de la convention présidée par V. Giscard d'Estaing et jette un éclairage cru sur le texte auquel elle a donné naissance : la Constitution européenne. ©Electre 2020
20,30 €
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La papauté au XXe siècle

Éditeur : Cerf
Une lecture de la présence historique des papes au XXe siècle, à une époque de bouleversements politiques, de mutations sociales et scientifiques, de problèmes nouveaux posés à l'éthique de la vie et dans l'émergence du tiers-monde. ©Electre 2020
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le grand échec européen : une seule solution pour la France : sortir de l'Union européenne !

De l'Acte unique à la Constitution européenne, l'Europe aura connu cinq textes, traités ou Constitutions en vingt ans. L'auteur dénonce les échecs de l'ouverture des frontières commerciales de l'Europe et de l'arrivée de l'euro ayant entraîné un chômage de masse, des...
19,30 €
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Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité

Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente adoptée en France et aux ...
50,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique (1944-1988)

Auteur : Jean Foyer
Éditeur : Fayard
J. Foyer a été secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté (1960), ministre de la coopération (1961-1962) et garde des Sceaux (1962-1967) du général de Gaulle, ainsi que ministre de la santé publique (1972-1973) du président Pompidou. Il évoque la...
29,00 €
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Procédure civile

Éditeur : PUF
Une analyse détaillée de la procédure civile en matière de droit privé. ©Electre 2020
30,43 €
Indisponible
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