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Suggestions littéraires
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Jean Foyer, législateur. Vol. 2. Rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur le regard du député J. Foyer à propos des enjeux du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés suivie de la loi elle même, votée le 6 janvier 1978, et accompagnée des modalités d'application commentées. ©Electre 2025
39,00 €
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Jean Foyer, historien. Vol. 3
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une sélection d'écrits du professeur de droit privé et ancien garde des Sceaux, relatifs à l'histoire politique, l'histoire du droit et l'histoire de la justice. ©Electre 2025
32,00 €
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La famille à venir : une réalité menacée mais nécessaire
Éditeur(s) : Economica
La famille n'a jamais été aussi menacée. A l'heure du brouillage des repères et de la confusion des rôles, à l'heure de la promotion des modèles alternatifs qui supplantent le mariage, ce livre s'adresse au grand public, pour le sensibiliser à cet enjeu capital. Il é...
15,00 €
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Mini-traité européen : la Constitution par la force
Éditeur(s) : F.-X. de Guibert
Magistrat signant sous un pseudonyme, l'auteur montre que le traité simplifié sur l'Europe confié par le Conseil européen du 23 juin 2007 à une nouvelle conférence intergouvernementale, c'est la Constitution rejetée en 2005 imposée par la force. ©Electre 2025
20,30 €
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Charles Pasqua : une force peu tranquille
Éditeur(s) : Grancher
Un essai sur la pensée politique d'un gaulliste engagé. Avec des discours de Charles Pasqua (1968-1994). ©Electre 2025
14,48 €
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Jean Foyer, académicien. Vol. 1
Éditeur(s) : Mare & Martin
Avocat, professeur, député, ministre, J. Foyer (1921-2008) est élu en 1984 à l'Académie des sciences morales et politiques, section Législation, droit public et jurisprudence. Ce recueil rassemble une sélection de ses interventions dans ce cadre. ©Electre 2025
35,00 €
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Histoire de la justice
Éditeur(s) : PUF
La justice est une notion qui recouvre plusieurs sens, le terme est commun à la morale et au droit. Ce fascicule éclaire les divers sens de la justice et son évolution. ©Electre 2025
10,00 €
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Ecrits, études et notes de procédure civile
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky...
50,00 €
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La liberté de critique
Éditeur(s) : Litec
Dans le cadre du colloque tenu à Rennes en juin 2006, les contributions de juristes, d'universitaires et de personnalités variées aboutissent au constat selon lequel, suivant les matières dans lesquelles la critique s'exerce et la manière dont elle s'exprime, la juri...
40,60 €
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La loi : bilan et perspectives
Éditeur(s) : Economica
Communications sur la problématique de la perte ou non du caractère de permanence et de généralité de la loi en ce début de troisième millénaire. ©Electre 2025
49,00 €
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Innover grâce au brevet : une révolution avec Internet
Éditeur(s) : Julhiet
Retrace l'évolution des deux rôles du brevet depuis sa création, explique comment les NTIC créent une opportunité remarquable pour l'utilisation du brevet, développe les perspectives d'utilisation du brevet dans l'ensemble du processus d'innovation, aborde la questio...
24,00 €
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La monarchie, patrimoine européen pour le XXIe siècle : actes du colloque, samedi 24 novembre 2001
Éditeur(s) : F.-X. de Guibert
Rassemble des textes issus d'un colloque s'intéressant aux institutions monarchiques. Qu'est-ce que la royauté peut apporter à nos sociétés encore profondément marquées par les dérives totalitaires ? Aborde la question sous l'angle du droit comparé, de l'histoire et ...
17,30 €
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La Ve République
Éditeur(s) : Flammarion
Explique la signification et la finalité première de la constitution qui régit la cinquième république. Avocat, juge, secrétaire d'Etat et ministre, l'auteur a participé à la rédaction de cette constitution. ©Electre 2025
6,25 €
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La Tutelle au majeur protégé : la loi de 1968 et sa mise en oeuvre
Éditeur(s) : L'Harmattan
46,50 €
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Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité
Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente adoptée en France et aux ...
50,00 €
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De l'Ompi au Gatt : la protection internationale des droits de la propriété intellectuelle, évolution et actualité
Éditeur(s) : Litec
Après une partie préliminaire sur la terminologie, l'histoire, l'organisme concernant les droits de propriété intellectuelle, traite en deux parties la protection internationale de droit de propriété intellectuelle organisée sous l'égide de l'OMPI puis introduite dan...
33,00 €
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Le Député, dans la société française
Éditeur(s) : Economica
Comment accéder à la fonction de député? Quel est son pouvoir? A quoi consacre-t-il son temps? Quelles sont ses charges, ses honneurs, sa rémunération? ©Electre 2025
14,94 €
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La preuve
Éditeur(s) : Economica
Fruit d'un colloque organié au Sénat en févier 2004, les contributions réfléchissent à la problématique de la preuve dans le droit. Elles étudient le mode de preuve dans les différentes branches du droit (devant le juge civil, le juge pénal, le juge social, etc.), po...
31,00 €
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Le nouveau code de procédure civile 1975-2005
Éditeur(s) : Economica
L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes branches du droit. ©Elect...
49,00 €
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La nouvelle Union européenne : approches critiques de la Constitution européenne
Éditeur(s) : F.-X. de Guibert
Retrace la genèse et les conditions de naissance de la convention présidée par V. Giscard d'Estaing et jette un éclairage cru sur le texte auquel elle a donné naissance : la Constitution européenne. ©Electre 2025
20,30 €
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La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement
Éditeur(s) : PUF
La sanction du défaut d'exploitation des brevets par l'octroi d'une licence obligatoire. ©Electre 2025
9,60 €
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Etudes de droit privé : mélanges offerts à Paul Didier
Éditeur(s) : Economica
Réflexions sur les perpectives du droit commercial par les élèves et collègues de Paul Didier, juriste spécialiste du droit des affaires à l'université Paris II, Panthéon-Assas. ©Electre 2025
58,00 €
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L'autorité
Éditeur(s) : PUF
Une vingtaine de contributions abordent la notion d'autorité, présente dans toutes les branches du droit. ©Electre 2025
32,50 €
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Le Droit des brevets
Éditeur(s) : PUF
La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui. ©Electre 2025
32,16 €
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