Retrace la genèse et les conditions de naissance de la convention présidée par V. Giscard d'Estaing et jette un éclairage cru sur le texte auquel elle a donné naissance : la Constitution européenne. ©Electre 2024
"Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas satisfaite."
Jean Foyer
458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations : le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.
Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.
Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.
Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.
Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."
Paru le : 28/04/2005
Thématique : Relations internationales et géopolitique Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
F.-X. de Guibert
Collection(s) : Combats pour la liberté de l'esprit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin - Directeur de publication : Armel Pécheul - Préfacier : Jean Foyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868396679
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 235 g
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