Présentation en 80 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. ©Electre 2024
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.
Paru le : 12/10/2017
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Gerbay Auteur : Nicolas Gerbay
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Collaborateur : Claire Gerbay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2814-6
EAN13 : 9782711028146
Reliure : Relié
Pages : XVIII-483
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 746 g
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