Présentation des principes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice, et modalités d'application concrètes en droit belge à travers des questions de l'aide juridique, de l'assistance judiciaire et de l'assurance de protection juridique et des droits de greffe. ©Electre 2024
L'accès à la justice
Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l'accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l'adoption de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et une réelle portée normative avec l'adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, suivie par la Cour de justice de l'Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont ta protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective.
Si l'enjeu est bien connu, l'histoire contemporaine confirme qu'il est pourtant, plus que jamais, d'une actualité brûlante. Et pour cause : l'accès à la justice n'est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire, de l'assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l'accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale.
Paru le : 13/07/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérémie Van Meerbeeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0233-7
EAN13 : 9782807202337
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 416 g
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