Présente les différents types d'immeubles pouvant être vendus, et décrit les étapes d'une vente immobilière à jour de la loi Elan. Avec des exemples et des conseils pratiques ainsi que des modèles de clauses et de formules. ©Electre 2025
Vente d'immeuble
1re édition, à jour au 1er avril 2019
Accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble a pour objectif d'accompagner les praticiens au quotidien.
Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi Élan : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.
D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).
Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
Paru le : 30/05/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Lexis pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2875-7
EAN13 : 9782711028757
Reliure : Broché
Pages : XV-1036
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1442 g
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