Présente la dimension juridique du financement de projet, angle jusqu'alors peu exploré et mal maîtrisé par ceux qui les montent. Or l'intérêt d'apprendre à construire et négocier la documentation juridique d'un financement de projet est important, car le secteur public est loin d'être le seul à financer les projets. Ces derniers peuvent être montés par des fonds entièrement privés. ©Electre 2024
Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie. À cet égard, l'ingénierie contractuelle a pour ambition d'être une emprise sur un futur qui se calcule en décennies. La tâche n'est pourtant pas aisée dans un contexte où les cycles économiques comme juridiques ne cessent de s'accélérer. Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses réformes législatives qui ont affecté : le droit de la commande publique, le droit des énergies renouvelables, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement par la dette, etc. D'autres réformes d'ampleur sont encore attendues. Par ailleurs, cette évolution a permis l'émergence de nouveaux acteurs tels que les fonds de dette et les investisseurs participatifs.
L'ouvrage, entièrement remanié à la lumière des dernières évolutions, offre une méthode ainsi que des outils de réflexion et d'anticipation pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. Il décrit des comparatifs entre les catégories de projets et permet au lecteur d'avoir une meilleure compréhension des enjeux juridiques qui leur sont spécifiques et du montage contractuel et financier en général.
Plus qu'une actualisation réglementaire et jurisprudentielle, cette seconde édition explore les ressorts de la « bancabilité » du projet sous des angles nouveaux, qui sont le fruit de l'expérience et de l'analyse des auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement.
Paru le : 04/07/2019
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Virginie Haubert-McGetrick Auteur : Guillaume Ansaloni
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Droit-Fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Bonneau - Postfacier : Jean-Bruno Dufour
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-880-4
EAN13 : 9782863258804
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 316 g
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