Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration de soupçon. ©Electre 2024
Dossier / Thèmexpress
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes, le registre des bénéficiaires effectifs et les sanctions encourues en cas de manquement. Pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Chantal Cutajar
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-310-7
EAN13 : 9782368933107
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 515 g
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