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Code de l'avocat 2018, annoté & commenté

Code de l'avocat 2018, annoté & commenté


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Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'exercice de la profession d'avocat et ses aspects juridiques, déontologiques, sociaux ou fiscaux. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Code de l'avocat

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour :

  • de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de ses décrets d'application ;
  • de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées ;
  • du décret du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat ;
  • des décret et arrêté des 9 mai et 6 juillet 2017 relatifs aux tarifs réglementés ;
  • des décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluriprofessionnelles d'exercice ;
  • du décret du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux ;
  • des décisions à caractère normatif du CNB des 9 décembre 2016 et 31 mars 2017 modifiant le règlement intérieur national.

L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2017

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Jamin - Directeur de publication : Florence G'Sell - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16870-5

EAN13 : 9782247168705

Reliure : Relié

Pages : XXV-2368

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1000 g