Présentation des principes de la jurisprudence belge en matière d'indemnisation des dommages, dans un contexte où la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. Outre la jurisprudence de la Cour de cassation, de nouveaux rebondissements sont liés aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2024

Responsabilité, indemnisation et recours

Morceaux choisis

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.

Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur.

L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité.

En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence.

Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n'en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ?

Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.