Présentation des principes de la jurisprudence belge en matière d'indemnisation des dommages, dans un contexte où la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. Outre la jurisprudence de la Cour de cassation, de nouveaux rebondissements sont liés aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2025
Paru le : 13/07/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Noël Simar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0234-4
EAN13 : 9782807202344
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 464 g
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