La Constitution du 4 octobre 1958 a évolué au gré de ses révisions. Les modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle, sont retracées. A jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, cette livraison intègre deux projets rejetés en 1969 et en 2016. ©Electre 2025
Paru le : 29/08/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Olivier Pluen
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-120-6
EAN13 : 9782370321206
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 566 g
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