Mettant en avant les pratiques en droit français, luxembourgeois, suisse, belge et britannique, l'auteur s'attaque à la criminalité financière et propose des pistes pour améliorer la sécurité juridique, le respect des droits fondamentaux, notamment grâce à la réhabilitation de la confidentialité. ©Electre 2024
Confidentialité et prévention de la criminalité financière
Rédigé à l'attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l'échange d'informations en matière fiscale. Malgré l'objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d'insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L'auteur affine ici l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4e directive européenne.
Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l'ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l'émergence d'un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.
Paru le : 25/10/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Bègue
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit et économie
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Couret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5818-1
EAN13 : 9782802758181
Reliure : Broché
Pages : 1018
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1540 g
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