Expose l'ensemble des règles applicables an matière de contrôle des aides d'Etat en droit européen : aides prohibées, aides compatibles ou procédure de contrôle. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Contrôle des aides d'état

L'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

¤ Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.

¤ L'analyse d'un spécialiste de la matière.

¤ De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.

¤ Tous les textes européens applicables aux aides d'État.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Louis Vogel

Éditeur(s) : Bruylant
LawLex

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5939-3

EAN13 : 9782802759393

Reliure : Broché

Pages : 473

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 760 g