Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen, ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. A jours de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Un code donne accès à des services numériques. ©Electre 2024
Code électoral
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet.
Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique...
Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément.
Le code est à jour des derniers textes et notamment des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Paru le : 29/11/2017
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Pierre Camby - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16873-6
EAN13 : 9782247168736
Reliure : Relié
Pages : XXVI-1452
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1145 g
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