Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement à l'amiable), l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact sur ses acteurs sont examinés. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.
Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016).
Paru le : 13/12/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Michel Le Corre Auteur : Emmanuelle Le Corre-Broly
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17564-2
EAN13 : 9782247175642
Reliure : Broché
Pages : XII-240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 315 g
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