Ces contributions mesurent en quoi la Grande Guerre eut un impact sur le droit public, le droit international, le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit international fut affecté par le conflit de relations entre Etats. En France, la Troisième République et les relations entre pouvoir civil et militaire furent agitées, et à la suite l'action administrative dut s'adapter. ©Electre 2024

La Grande Guerre et le droit public

La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ?

À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin.

La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les États engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas été préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.