Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des textes de loi et de la jurisprudence au 1er juin 2018. ©Electre 2024
Copropriété
Mode d'emploi
9e édition 2018 | 2019
Être copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement.
Précis, complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialisation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet des premières décisions de justice.
L'auteur, universitaire et avocat au barreau de Paris, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.
Paru le : 16/08/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bruno Mathieu
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16820-0
EAN13 : 9782247168200
Reliure : Broché
Pages : 469
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 385 g
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