Présentation de l'ensemble des règles qui régissent l'administration de sociétés, allant de la norme juridique, législative et jurisprudentielle, aux bonnes pratiques de gouvernance. Une large part est faite aux sociétés cotées ayant une réglementation propre, relativement complexe, qui a inspiré les règles des sociétés non cotées telles que les groupes familiaux, mutuelles et coopératives. ©Electre 2024
Le guide de la gouvernance des sociétés
La gouvernance des sociétés est encadrée par des régies de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (softlaw), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs.
Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.
Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent.
Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle.
Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.
Paru le : 26/09/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pascal Durand-Barthez
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Tricot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17253-5
EAN13 : 9782247172535
Reliure : Broché
Pages : XV-693
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 532 g
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