Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC). A jour des modifications de la réglementation et de la jurisprudence. ©Electre 2024

Guide pratique de l'état civil 2018

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 16^e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil intervenues au 16 décembre 2017, date de la parution au Journal officiel de l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle et ses textes d'application sur :

• l'enregistrement des PACS et des changements de prénoms par les officiers d'état civil ;
• le déploiement de COMEDEC permettant la suppression du second registre, la dispense de fourniture de certaines pièces justificatives pour l'établissement d'actes et la vérification sécurisée des données personnelles contenues dans les actes d'état civil ;
• la déclaration conjointe de changement de nom en cas de parent empêché ;
• la célébration de mariages dans un bâtiment autre que celui de la mairie ;
• la rectification d'erreurs ou d'omissions purement matérielles ;
• les conditions de délivrance d'un second livret de famille ;
• la publicité des actes d'état civil...

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.