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Guide pratique de l'état civil 2024

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches, puis présente les règles essentielles à connaître en matière de nais...
75,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2023

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches, puis présente les règles essentielles à connaître en matière de nais...
85,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées à plus de 300 questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment, comme les lois relatives à la bioéthique. ©Electre 2024
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2022

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naiss...
67,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées à plus de 300 questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment. ©Electre 2024
50,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2020

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naiss...
75,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2011

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
72,50 €
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Guide pratique de l'état civil 2013

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées à 300 questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment, comme la loi 2018-778 pour une immigration maîtrisée. ©Electre 2024
50,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
46,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2012

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
46,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2010

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
72,50 €
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Guide pratique de l'état civil 2014

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Etat civil : questions-réponses

Éditeur(s): Berger-Levrault
Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©E...
45,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2017

Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des donnée...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2009

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édit...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2018

Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des donnée...
75,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2016

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, les auteurs abordent les missions et tâches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état c...
71,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2019

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes, des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissan...
75,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2021

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naiss...
75,00 €
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Guide pratique de l'état civil 2015

Éditeur(s): Berger-Levrault
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action, ce guide aborde les missions et tâches du service et présente les règles essentielles à connaître. A jour des modifications de la réglementation, notamment de la circulaire du 23 juillet 2014 por...
71,00 €
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