Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édition, à jour de la réforme du droit de la filiation, traite des évolutions les plus récentes (adoption, droit de succession, etc.). ©Electre 2024
Guide pratique de l'état civil 2010
Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois dense et fluctuant.
Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2010 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux rubriques de l'IGREC (Instruction générale relative à l'état civil).
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
Conçu comme un véritable outil de travail, ce guide apporte des réponses très concrètes aux questions du quotidien :
Très pratique, cet ouvrage fourmille de conseils, de formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés.
Paru le : 10/12/2009
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1657-4
EAN13 : 9782701316574
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 590 g
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